Commune de Caudebronde

Informations

URBANISME

La Commune de Caudebronde est soumise au règlement national d'urbanisme (R.N.U)

Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire

Ces règles portent sur :

  • la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements,
  • la densité et la reconstruction des constructions,
  • les performances environnementales et énergétiques,
  • la réalisation d’aires de stationnement,
  • la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,
  • la mixité sociale et fonctionnelle,
  • le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.
  • Nom du fichier : FORMULAIRE CERTIFICAT D'URBANISME
  • Taille : 217.51 Ko
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  • Nom du fichier : FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Taille : 798.13 Ko
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  • Nom du fichier : FORMULAIRE DECLARATION PREALABLE
  • Taille : 682.58 Ko
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ETAT-CIVIL

 

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